Tout savoir sur le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI)

Faire construire sa maison est une belle aventure, mais elle peut aussi être source de stress si le cadre juridique n’est pas clair. Heureusement, en France, il existe un contrat qui sécurise les particuliers : le Contrat de Construction de Maison Individuelle, ou CCMI.

Qu’est-ce que le CCMI ?

Le CCMI est un contrat encadré par la loi de décembre 1990, obligatoire dès lors qu’un constructeur prend en charge à la fois les travaux de gros œuvre et la coordination de la construction d'une maison individuelle sur un terrain appartenant au client.

Il s’adresse principalement aux particuliers qui font construire pour eux-mêmes, et offre une protection juridique renforcée contre les aléas du chantier.

Pourquoi choisir un CCMI ?

Le CCMI est le contrat le plus sécurisé pour le client. Voici les garanties qu’il impose au constructeur :

• Un prix ferme et définitif

  Une fois signé, le prix convenu ne peut pas être modifié, sauf cas exceptionnels prévus dans le contrat (ex : changement demandé par le client).

  
  

• Un délai de livraison garanti

  Le constructeur s’engage à livrer la maison dans les délais fixés. En cas de retard, des pénalités peuvent s’appliquer.

• Des garanties solides

  • Garantie de remboursement (en cas de versements avant ouverture du chantier)

  • Garantie de livraison à prix et délai convenus

  • Garantie de parfait achèvement (1 an)

  • Garantie biennale (2 ans)

  • Garantie décennale (10 ans)

Un interlocuteur unique

Le constructeur est responsable de la totalité du chantier : vous n’avez qu’un seul point de contact, ce qui simplifie la gestion et réduit les risques.

Que doit contenir un CCMI ?

Le contrat doit être écrit et signé avant le début des travaux. Il inclut notamment :

• Les plans de la maison

• La notice descriptive détaillée

• Le prix global et définitif

• Le délai d’exécution

• Les modalités de paiement

• Les garanties et assurances obligatoires

Il doit aussi être envoyé en recommandé avec un délai de rétractation de 10 jours.

À savoir

Le CCMI peut être :

• Avec fourniture de plan : le constructeur propose un plan type ou sur-mesure.

• Sans fourniture de plan : le client fournit son propre plan (architecte, maître d’œuvre).

Dans les deux cas, la protection reste la même.

Pourquoi Maisons Varoises Modernes travaille-t-elle sous CCMI ?

Chez Maisons Varoises Modernes, nous avons choisi de construire exclusivement sous CCMI, car cela garantit à nos clients une sécurité juridique maximale, une transparence totale, et une relation de confiance tout au long du projet.

Notre objectif : que chaque famille construise en toute sérénité, avec un accompagnement complet, du financement à la livraison clé en main.

Vous avez un projet de construction ? Parlons-en ensemble.

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Sources

• Légifrance - Loi n° 90-1129 du 19 décembre 1990

• Service-Public.fr - Garantie de livraison d'une maison individuelle

• Décret n°91-1201 du 27 novembre 1991