Garanties et assurances
Nos garanties et assurances
Le contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI)
Chez Maisons Varoises Modernes, nous avons à cœur d’accompagner nos clients en toute transparence et sécurité. C’est pourquoi nous proposons un Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI), un cadre légal qui protège les particuliers qui font construire leur maison.
Qu’est-ce que le CCMI ?
Le CCMI est un contrat réglementé par la loi du 19 décembre 1990. Il est utilisé lorsque vous confiez à un constructeur la réalisation de votre maison sur un terrain que vous possédez ou que vous allez acquérir. Ce contrat est conçu pour vous protéger à chaque étape du projet.
Pourquoi est-ce une garantie pour vous ?
Le CCMI vous offre un ensemble de garanties légales obligatoires, telles que :
-
La garantie de livraison à prix et délais convenus
-
La garantie de parfait achèvement (correction des défauts constatés après la réception)
-
La garantie biennale (bon fonctionnement des équipements pendant 2 ans)
-
La garantie décennale (solidité de la maison pendant 10 ans)
-
L’assurance dommages-ouvrage (obligatoire pour être indemnisé rapidement en cas de sinistre)
-
Un encadrement strict des paiements, en fonction de l’avancement des travaux
-
Un délai de rétractation de 10 jours, à compter de la signature du contrat
Un contrat clair, pour une construction sereine
Le CCMI détaille l’ensemble des prestations incluses dans votre projet : les plans, les matériaux, les délais, le prix total, les garanties, les modalités de paiement et les conditions de réalisation.
Avec Maisons Varoises Modernes, tout est clair, écrit et expliqué pour que vous puissiez avancer avec confiance.
Notre engagement
En choisissant notre entreprise, vous bénéficiez d’un accompagnement complet, de la recherche de terrain (si besoin) jusqu’à la livraison de votre maison. Nous travaillons avec des artisans et sous-traitants locaux, sélectionnés pour leur fiabilité et leur savoir-faire.
Une question ? Besoin d’un exemple de contrat ?
Nous sommes à votre écoute. N’hésitez pas à nous contacter ou à venir en agence pour découvrir un exemple de CCMI et poser toutes vos questions.